Mentions légales

La compagnie Le MOBILE APPARENT

Raison sociale : La compagnie Le MOBILE APPARENT
Statut juridique : SCOP-SARL
SIRET : 81525087300016
TVAICC : FR63815250873

Code NAF : Arts du spectacle vivant (9001Z)

Adresse : 1, Quai de l’Avenir
76200 Dieppe – France
Mail : lemobileapparent@gmail.com

Directeur de la publication : Jean-louis Ragot

Hébergeur

Le site https://lemobileapparent.com est hébergé par les serveurs de WordPress

Siège de la compagnie
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

Conditions générales d’utilisation

Gestion du Site

La responsabilité de la compagnie Le MOBILE APPARENT ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

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Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu est interdite sauf accord exprès de l’éditeur, à demander à l’adresse suivante : lemobileapparent@gmail.com.

Les spécifications indiquées dans le site https://lemobileapparent.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de la compagnie Le MOBILE APPARENT.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le site https://lemobileapparent.com.

En accédant au site https://lemobileapparent.com, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site https://lemobileapparent.com auquel l’utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

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Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, 
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par la compagnie Le MOBILE APPARENT contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.